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APL : une réforme en deux temps

19 Septembre 2016

Les Aides Personnelles au Logement concernent 6.4 millions de Français et coûtent chaque année 18 milliards d'euros à l'Etat. La réforme de cette aide sociale permettra d'économiser 225 millions d'euros par an.

 

1ère étape : le décret du 5 juillet 2016

Dès le versement des prestations du mois de juillet, l'allocation logement sera calculée en fonction de la taille de la commune où réside le locataire, définie par un plafond de loyer à partir duquel elle sera dégressive (art. R 351-17-3). Plus concrètement, si le loyer demandé par le propriétaire est 2.5 fois supérieur au plafond de loyer fixé par arrêté (calculé en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer), les aides du locataire seront diminuées ; si le loyer dépasse un second plafond (calculé en fonction d'un second coefficient selon la zone géographique du logement), les aides lui seront supprimées.

Cette mesure concerne 80 000 foyers : 16 000 seront privés d'APL et 64 000 perdront en moyenne 70 euros par mois. Selon l'Etat, elle dissuadera les propriétaires trop gourmands de gonfler le loyer de leur bien.

 

2e étape : le 1er octobre 2016

Le nombre de foyers concernés par la diminution/suppression des APL se verra augmenter de 10 % en octobre. En effet, les enfants des familles assujetties à l'ISF ne pourront plus prétendre aux APL et le patrimoine sera pris en compte en plus des conditions de ressources de chaque allocataire.

 

Cette réforme ne fait pas l'unanimité, surtout au sein des associations de locataires qui dénoncent une mesure absurde qui pénalise des foyers dans le besoin.